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Mentions légales

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1- Le site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://naam97.wixsite.com/artiste-plasticienne l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Artherium – Association – 7 Lot les hameaux de la carreau - 97270 Saint-Esprit - Martinique

Mail: Artherium2020@gmail.com

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Webmaster : @Mariamux 

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Hébergeur :

    • Wix.com Inc.

    • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

    • Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

2- Conditions générales et services proposés.

L’utilisation du site https://naam97.wixsite.com/artiste-plasticienne implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Les utilisateurs du site https://naam97.wixsite.com/artiste-plasticienne sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://naam97.wixsite.com/artiste-plasticienne.

 

3- Description des services fournis.

Le site https://naam97.wixsite.com/artiste-plasticienne a pour objet la vente d’oeuvres physique, créations de NAAM. 

NAAM s’efforce de fournir sur le site https://naam97.wixsite.com/artiste-plasticienne des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://naam97.wixsite.com/artiste-plasticienne sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://naam97.wixsite.com/artiste-plasticienne ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4- Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons.

NAAM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Artherium.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6- Limitations de responsabilité.

L’association Artherium ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://naam97.wixsite.com/artiste-plasticienne, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association Artherium ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://naam97.wixsite.com/artiste-plasticienne.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NAAM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association Artherium se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7- Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site https://naam97.wixsite.com/artiste-plasticienne est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation
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